UNITÉ D'OUVRAGE PPR030: ACTE NOTARIÉ.

CLAUSES TECHNIQUES

Levée de l'acte notarié, comprenant le rapport technique de l'état actuel des bâtiments contigus.

CRITÈRE POUR LE MÉTRÉ

Nombre d'unités prévues, selon documentation graphique du Projet.

PHASES D'EXÉCUTION.

Déplacement sur chantier. Dressage de l'acte.

CRITÈRE POUR LE MÉMOIRE

On mesurera le nombre d'unités réellement exécutées selon les spécifications du Projet.